| Responsabilité médicale (Donnez votre avis) sur Femme Medecin Liberal TV : émissions proposant des vidéos (Responsabilité médicale) entièrement dédiées (Responsabilité médicale) et interactives (Commenter, Envoyer) |
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Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Syndicat des Médecins Libéraux - 83, route de Grigny - 91136 Ris-Orangis Cedex |
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La loi du 2 mars 2002 a posé le principe de la responsabilité des professionnels de santé subordonnée à la faute en matière de soin, diagnostic et acte de prévention.
Les actes prodigués doivent être attentifs et consciencieux, conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science.
Ils doivent respecter les standards de référence, lois, règlements, accords de bonnes pratiques, édités par les autorités professionnelles reconnues comme la HAS.
Ils doivent respecter l’actualisation des ...
Responsabilité médicale - Responsabilité médicale - Suite
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