Responsabilité médicale
Connaître ses obligations

La loi du 2 mars 2002 a posé le principe de la responsabilité des professionnels de santé subordonnée à la faute en matière de soin, diagnostic et acte de prévention.
Les actes prodigués doivent être attentifs et consciencieux, conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science.
Ils doivent respecter les standards de référence, lois, règlements, accords de bonnes pratiques, édités par les autorités professionnelles reconnues comme la HAS.
Ils doivent respecter l’actualisation des connaissances, justifiée par exemple par une formation professionnelle continue.
Le professionnel doit repérer lorsqu'il doit avoir recours à un tiers compétent. La tenue d’un dossier médical, avec trace de l’information transmise au patient est indispensable. Attention aux courriers adressés aux confrères et au patient. Souvent, l‘expertise judiciaire a pour objet d’obtenir des explications. Il est fortement conseillé, même en cas de litige, de maintenir le lien de confiance qui associe le patient et le professionnel de santé, et de poursuivre l’accompagnement jusqu’au bout.

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